Conditions Générales de Vente (CGV)

Site de Vente de coaching en Ligne

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de coachings en ligne, proposées sous forme de fichiers PDF téléchargeables, sur le site [Objectif Money]. En procédant à un achat, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits et services

Les produits proposés sont des coachings en ligne fournies sous forme de fichiers numériques (PDF, vidéo etc...) Une fois le paiement effectué, le fichier PDF est disponible immédiatement au téléchargement.

Les produits numériques sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être copiés, distribués ou revendus.

Article 3 : Commande et processus d’achat

1. Création d’un compte : L’utilisateur peut être invité à créer un compte pour finaliser son achat.

2. Confirmation de commande : Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit une confirmation par e-mail contenant le lien de téléchargement du fichier.

3. Accès immédiat : Le téléchargement du fichier est disponible dès validation du paiement.

Article 4 : Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euro et incluent toutes taxes applicables.

Les modes de paiement acceptés sont [carte bancaire, PayPal, etc.]. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le contenu numérique commandé est fourni immédiatement après le paiement.

En confirmant sa commande, l’acheteur accepte :

• Que le fichier PDF soit mis à disposition immédiatement après le paiement.

• De renoncer à son droit de rétractation, conformément à la loi applicable.

Une case de confirmation explicite sera cochée par l’acheteur lors de la commande pour valider cette renonciation.

Article 6 : Livraison

La livraison des fichiers numériques est effectuée par le biais d’un lien de téléchargement accessible immédiatement après validation du paiement. Aucune livraison physique n’est effectuée.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les fichiers vendus sur le site Objectif Money sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation des fichiers PDF, y compris des pertes de données ou des incompatibilités techniques avec l’appareil de l’acheteur.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat de vente, conformément à notre politique de confidentialité

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [Rennes].

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à ag.management05@gmail.com ou formulaire de contact.